CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par Promocash, (nommée ci-après le loueur).

Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location.

Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement.

Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.

2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture.

Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable.

Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés.

Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.

Le véhicule est loué avec le plein d'essence, le preneur s'engage à le restituer dans le même état qu'à sa prise en charge

Dans le cas contraire, il sera facturé des frais supplémentaires

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours.

Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison.

Si le matériel n'est pas rendu dans les temps, le loueur peut facturer des pénalités de retard

4. Age minimal du preneur

Le preneur doit être majeur.

5. Tarifs de location

TIREUSE 1 BEC : 100€ HT (3 jours)

TIREUSE 2 BECS : 200 HT (3 jours)

TABLE FERIA : 100€ HT (3 jours)

VEHICULE : 75€ HT

ou location gratuite si :

400€ HT d'achat dans le magasin pour une TIREUSE 1 BEC

600€ HT d'achat dans le magasin pour une TIREUSE 2 BECS

6. Assurance

L’assurance est à la charge du preneur.

Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel.

Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse.

7. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées.

Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil).

Promocash n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué.

Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation.

En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.

8. Caution

Le loueur demande un chèque comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.

- 500€ pour les comptoirs

- 1500€ pour la tireuse simple ou double

- 1500€ pour le véhicule

10. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française.

11.Reprise de marchandise

La reprise de marchandise pourra se faire à hauteur de 20% du montant total de la facture UNIQUEMENT SUR LE RAYON BRASSERIE.

- Reprise d’alcool non acceptée.

- Reprise de marchandise en promotion non acceptée si la date de fin de promotion est dépassée.

- La marchandise doit être complète, en bon état et dans son emballage d’origine.

SI LES FÛTS JETABLES SONT ESTIMÉS EN MAUVAIS ÉTAT, LA REPRISE DE LA MARCHANDISE SERA DE 25€ MAXIMUM PAR FÛTS

	monday	06:30 - 18:00
	tuesday	06:30 - 18:00
	wednesday	06:30 - 18:00
	thursday	06:30 - 18:00
	friday	06:30 - 18:00
	saturday	06:30 - 12:00
	sunday	Closed

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